25 septembre 2019
Nous avions déjà rédigé un article sur les 12 mentions obligatoires à insérer dans vos factures. Au 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions obligatoires s’ajoutent à cette liste :
L’adresse de facturation du vendeur et celle de l’acheteur, si celle-ci est différente de son adresse postale déjà indiquée dans le document
Le numéro de bon de commande si un bon de commande a été émis par l’acheteur
Pour les personnes physiques, l’amende maximale est de 75.000 € et 375.000€ pour une personne morale si vous avez omis d’indiquer ces mentions obligatoires. Cette amende est dite “administrative” et sera plus facile à mettre en place, et donc davantage prononcée. Aujourd’hui, les amendes pour manquement à la réglementation concernant les factures sont des amendes pénales et sont rarement appliquées. Veillez donc à bien respecter vos mentions sur vos factures !
Installez d’abord l’option gratuite “Objets personnalisés dans la liste des options Henrri. Voici le lien vers l’aide en ligne pour activer n’importe quelle options. Une fois activé, vous verrez un “+ AJOUTER UN OBJET” à droite de vos lignes, dans vos documents modifiables :
Cliquez pour ajouter un objet, et dans l’interface, créez un modèle que vous pouvez appeler par exemple “Mentions obligatoires” ou “Adresses de facturation et Bon de commande”.
Dans le modèle, créez trois champs textes :
Adresse de facturation du vendeur
Adresse de facturation de l’acheteur
N° de Bon de commande
Votre document aura ainsi les bonnes mentions. Vous pourrez “rappeler” ce modèle à chaque fois, sans avoir à le récréer à chaque facture. Sur votre facture finale, vous verrez ces nouvelles mentions affichées convenablement, comme sur cet exemple :
Information complémentaire : Auparavant, le Code du Commerce et le Code Général des impôts différaient sur la date à laquelle délivrer la facture. Par souci d’harmonisation, la date choisie est désormais “dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services”.
Vous trouverez ici le lien vers le texte législatif : Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, JO du 25
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