Henrri, logiciel agréé anti-fraude à la TVA

 

 

Logo Henrri conforme loi anti-fraude TVAA partir du 1er janvier 2018, si vous êtes assujetti à la TVA et que vous facturez à des particuliers, vous serez dans l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation agréé par l’Etat (voir l’article 88 sur la loi de finances 2015). Henrri est conforme à cette nouvelle législation et sera prêt à fournir une attestation à ces utilisateurs, afin de leur assurer le respect de leurs obligations vis à vis de l’administration fiscale. La conformité des logiciels tient notamment au respect de quatre fondamentaux :

Inaltérabilité des factures

Enregistrement des données d’origine relatives aux règlements. Conservation des données d’origine enregistrées et les rend inaltérables. Autrement dit, Henrri prévoit bien que l’administration fiscale puisse accéder aux données d’origine enregistrées initialement ainsi qu’aux détails datés (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque ces données ont fait l’objet de corrections. Pour plus de sécurité, Henrri fournit les données demandées par l’administration sur un serveur à part, sans que l’administration ait à entrer dans votre propre compte Henrri.

Sécurisation

Henrri sécurise sur un serveur dédié toutes les données d’origine ainsi que les données de modifications enregistrées et celles permettant la production des pièces justificatives émises.

Conservation

Avec Henrri, vous pouvez choisir votre date de clôture d’exercice pour l’enregistrement de vos données. Toutes les données sur Henrri sont conservées. Cette obligation de conservation porte sur toutes les données enregistrées ligne par ligne, ainsi que sur les données cumulatives et récapitulatives calculées par le logiciel Henrri.
Cette conservation est opérée à la fois en ligne et dans une archive (voir conditions d’archivage ci-dessous). Les données servant à la comptabilité sont conservées pendant un délai de six ans (LPF art. L 102B).

Archivage

L’archivage a pour objet de figer les données et de donner une date certaine aux documents archivés. Henrri prévoit un dispositif technique garantissant l’intégrité dans le temps des archives produites et leur conformité aux données initiales de règlement à partir desquelles elles sont créées. Henrri prévoit une traçabilité des opérations d’archivage, selon un précédé fiable.

Attestation

Henrri fournira une attestation de conformité à ces utilisateurs, qu’ils pourront télécharger directement dans leur compte, dès début 2018.

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