Comment passer à la facturation électronique en 2024

28 mars 2023

Comment passer à la facturation électronique en 2024 - Henrri

Emettre et recevoir des factures électroniques ? C’est déjà une habitude pour beaucoup d’entrepreneurs et notamment les utilisateurs d’Henrri qui, dès 2017, permettait de facturer en respectant la loi dite « Anti-Fraude à la TVA ».

Alors, qu’est-ce qui va changer en 2024 ?

Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront pouvoir accepter les factures électroniques

Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), le Gouvernement prévoit de nouvelles réglementations dans la prochaine Loi de Finances. Pas de panique, il faut simplement anticiper.

Voici l’agenda des principaux changements concernant la réception et l’émission de vos factures :

Réception des factures : 

  • Au 1er juillet 2024 toute entreprise assujettie à la TVA* devra être en mesure de recevoir des factures électroniques, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA*.

Emission des factures :

  • Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises devront toutes émettre leurs factures sous format électronique (cela concerne uniquement les factures B2B, c’est à dire entre professionnels et entreprises assujettis à la TVA*)
  • Cette obligation s’étend au PME et ETI à compter du 1er janvier 2025, et à toutes les entreprises au 1er janvier 2026.

En résumé, voici l’agenda :

Calendrier facturation électronique 2024 à 2026

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique en 2024 devra respecter l’un des formats de fichiers définis par l’administration fiscale et comporter certaines mentions obligatoires. Les formats de fichiers acceptés sont UBL, CII et Facture-X.

Quel processus devrez-vous suivre pour facturer de manière électronique ?

A partir de 2026 (et 2024 pour les grandes entreprises), vous ne pourrez plus envoyer de facture directement à un client professionnel*. Pour que les informations de votre facture soit transmises à l’administration fiscale, votre facture transitera obligatoirement :

  • Soit par le Portail Public de Facturation (PPF) appelé aujourd’hui Chorus Pro
  • Soit par une Plateforme de Dématérialisation Privée (PDP) immatriculée par l’Etat (la liste des postulants est en cours de validation et sera affichée en septembre 2023 sur le site impots.gouv.fr)

Comme une image vaut mille mots, on vous a fait un schéma du futur chemin de votre facture : 

Schéma facturation électronique 2024 (e-invoicing)

Comment lire ce schéma ? Voici les deux cas de figure possibles :

Passez par une Plateforme partenaire (PDP)

Marion, entreprise de nettoyage, a choisi de passer par une plateforme privée pour facturer Paul, transporteur.

  • Marion fait sa facture (par exemple sur Henrri) et l’enregistre au format Factur-X (bientôt disponible dans Henrri)
  • Henrri la transmet automatiquement à la PDP choisie par Marion, qui la transmet au bon format à la plateforme choisie par le client Paul (soit une PDP, soit directement le PPF)
  • Paul, le client, reçoit bien la facture de Marion au format électronique

Passez par le Portail Public de Facturation

Jacques, fournisseur de peinture, a choisi lui de passer directement par le Portail Public pour facturer Sylvie, Artisan Peintre.

  • Jacques fait sa facture sur Henrri et l’enregistre au format Factur-X
  • Henrri transmet automatiquement la facture au bon format au PPF, qui la transmet directement à Sylvie (ou à la PDP choisie par Sylvie)
  • Sylvie reçoit la facture de Jacques au bon format électronique

Henrri prêt pour la nouvelle e-facturation de 2024

Les équipes techniques et juridiques sont à pied d’œuvre et Henrri sera bien sûr compatible avec la nouvelle réglementation. Nous sommes en relation étroite avec les pouvoirs publics, qui n’ont pas encore tout à fait finalisé les modalités d’échanges d’information entre les plateformes privées, le PPF et les facturiers comme Henrri.

A date, voici ce que l’on peut annoncer :

  • Vous pourrez facturer avec Henrri et transmettre vos factures au format Factur-X, accepté par l’administration et les plateformes de Dématérialisation Privées (PDP).
  • Si vous souhaitez passer par une PDP pour la transmission des factures électroniques, Henrri vous mettra à disposition une liste de PDP avec lesquels nous serons compatibles (en cours de discussion). Vous pourrez ainsi continuer à utiliser Henrri, qui transmettra automatiquement vos factures à la PDP que vous aurez choisie.
  • Nous souhaitons que vous puissiez aussi transmettre vos factures directement au Portail Public de Facturation, sans passer par une Plateforme partenaire (PDP). Nous attendons à ce sujet des réponses de l’administration.

Nous vous informerons bien sûr des avancées avec nos partenaires sur ce dossier important, restez en ligne !

FAQ sur la facturation électronique

En 2024, est-ce que mes factures scannées ou photographiées ou sous format PDF seront toujours valides ?

Jusqu’à fin 2025, si vous êtes une TPE/PME, oui. A partir du 1er janvier 2026, les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises par l’intermédiaire des plateformes (PDP et PPF, voir schéma ci-dessus). Vous pourrez toujours émettre une facture en PDF, mais elle devra être modifiée pour respecter les formats acceptés par l’administration (Factur-X, CII et UBL). Vous aurez alors deux possibilités :

  • Renseigner votre facture manuellement dans le Portail Public de Facturation (transmission de vos factures au moins une fois par mois, ça peut être long !)
  • Faire appel à un Opérateur de Dématérialisation qui modifiera votre fichier pour l’envoyer ensuite aux plateformes
  • Envoyer votre facture tout de suite au bon format aux plateformes, c’est ce que nous privilégions comme solution avec Henrri (simple et rapide).

Combien va coûter la facturation électronique ?

Pour l’instant, nous n’en savons rien ! La liste des plateformes privées n’ayant pas été définie, les tarifs pour recevoir et émettre vos factures ne sont pas encore fixés. Il nous paraît raisonnable d’anticiper sur un montant de quelques centimes (moins d’un euro) pour chaque facture envoyée. Tout dépendra aussi des services complémentaires proposés par les plateformes. Coté Henrri, notre volonté est de vous proposer un outil de devis-facture gratuit ou du moins, le moins cher possible. Nous négocierons avec nos partenaires afin de minimiser l’impact financier pour chacun d’entre vous.

Au 1er juillet 2024, je reçois une facture électronique d’un fournisseur. Comment dois-je me préparer dès aujourd’hui ?

Si vous recevez une facture au format Factur-X le 2 juillet 2024 de votre fournisseur d’électricité, tout sera ok. Le format Factur-X est en fait un format PDF étoffé que vous pourrez lire avec un logiciel de type Acrobat Reader. Vous n’aurez pas à investir dans un lecteur spécifique. Pour les autres formats de fichiers (UBL, CII), des convertisseurs de fichiers existent pour convertir ses formats en PDF.

Si je suis une association, suis-je concernée ?

Si votre association est à but non lucratif ou que sa gestion est désintéressée, que ses activités non lucratives sont prépondérantes et que ses recettes annuelles lucratives sont inférieures à 62.250 €, alors elle est considérée comme une personne non assujettie à la TVA. Vous n’aurez donc pas à émettre vos factures de manière électronique. En revanche, il vous faudra déclarer vos factures sur le Portail Public de Facturation au moins une fois par mois (c’est ce qu’on nomme l’e-reporting). Si vous êtes une association à but lucratif assujettie à la TVA, vous entrez dans le champ de la réforme.

Et si je facture des particuliers ?

Si vous facturez des particuliers, vous devrez uniquement télédéclarer vos transactions au Portail Public de Facturation (e-reporting), dans un format de données spécifique. Vous n’aurez pas à émettre de factures au format électronique à destination de vos clients particuliers.

*Professionnels et entreprises assujettis à la TVA : cette définition englobe toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique à titre habituel. Attention, une entreprise “non redevable” de la TVA (comme les auto-entrepreneurs par exemple) peut tout de même être “assujettie” à la TVA.

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