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1. Informations personnelles

Les données personnelles et confidentielles que l’Utilisateur informe lors de l’utilisation du Service sont exclusivement destinées au traitement de son Compte et sont nécessaires à l’utilisation du Service. Ces données personnelles ne peuvent être transférées ou louées à des tiers sans le consentement exprès préalable de l’utilisateur. Cependant, l’Utilisateur accepte que Groupe Rivalis recueille des informations sur sa navigation afin de l’optimiser, notamment en utilisant des cookies. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. Ce sont des fichiers qui vous permettent de suivre la progression d’un utilisateur sur le site Web. En général, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de vos visites ultérieures et qui seront transmises au Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies. En outre, Groupe Rivalis peut entreprendre des études statistiques et des analyses sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Service, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer son droit en adressant un courrier électronique à contact@henrri.com ou en adressant une lettre à l’attention de: Service Clients, BM EST France SASU, 10 Grand’Rue, 68280 LOGELHEIM comportant toutes les justifications justifiant de sa qualité (RCS / Annuaire des métiers et carte d’identité). L’Utilisateur doit adresser à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) toute déclaration préalable relative au traitement des données personnelles résultant de l’utilisation du Service.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et notamment sa présentation et son contenu, notamment visuels et sonores, ainsi que le Logiciel et l’ensemble de la technologie sous-jacente, ainsi que les marques et signes utilisés sont la propriété exclusive de Groupe Rivalis . Ces droits sont protégés par la propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, droits d’auteur et droits voisins dans le monde entier et aucun droit autre que l’utilisation en vertu des présentes CGV n’est accordé à l’utilisateur. L’Utilisateur s’engage à effectuer les seuls actes permettant une utilisation en fonction de la destination du Service et du Logiciel. La reproduction de tous les documents publiés sur le Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est expressément interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de localiser le code source (sauf tel que prévu par la loi), vendre, sous-licencier ou transférer d’autres droits sur Logiciel. Il est également interdit de modifier le Logiciel et ses mises à jour ou d’utiliser des versions modifiées du Logiciel et de ses mises à jour et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par d’autres moyens. qu’à travers l’interface prévue à cet effet. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute action ainsi que tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Groupe Rivalis. L’Utilisateur conserve néanmoins la propriété de toutes les données et informations qu’il a transmises dans le cadre de l’exécution de ces CGV.

3. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité des informations confidentielles qui lui sont confiées par l’autre partie. Les informations confidentielles ne sont pas des informations appartenant au domaine public ni des informations reçues par la partie destinataire avant d’être communiquées par l’autre partie. Les termes de cette obligation sont valables pour la durée du présent contrat et pour deux (2) ans après son expiration.

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