23 novembre 2023
La facturation est un passage obligatoire dans toute entreprise. Cependant, émettre une facture ne doit surtout pas se faire à la légère. Comme pour la rédaction d’un devis, la loi impose des règles que vous devez respecter quand il s’agit de facturer. Pour éviter des désagréments qui pourraient nuire à votre entreprise, voici 12 mentions obligatoires à indiquer noir sur blanc sur toutes vos factures.
1/ Date d’émission de la facture
2/ Numérotation de la facture
Ce numéro doit être unique et attribué de manière chronologique à vos factures. Si la facture comporte plusieurs pages, n’oubliez pas de noter ce numéro sur chaque page. Pour émettre des factures irréprochables, Henrri propose de réaliser vos factures en respectant la législation à la lettre. Notre logiciel pourra vous aider dans cette tache et veillera que la chronologie soit bien respectée, et à l’inaltérabilité des factures.
3/ Identité de l’acheteur
Lorsque vous émettez une facture, vous devez indiquer à qui elle est adressée. La personne ou l’entreprise doit alors être désignée, que ce soit par son nom ou par sa dénomination sociale. Son adresse de résidence, ou le siège social s’il s’agit d’une entreprise, doit également apparaître.
4/ Identité du vendeur
Vous devez préciser votre identité lorsque vous rédigez une facture. Indiquez alors votre nom et prénom si vous êtes un entrepreneur individuel, ainsi que le nom de votre entreprise. Le numéro Siren ou Siret, et aussi le numéro RCS si vous êtes commerçant, doivent être mentionnés, tout comme le numéro d’enregistrement au Répertoire des métiers si vous êtes artisan. L’adresse du siège social de votre entreprise et sa forme juridique (SARL, SAS, etc.) doivent être indiqués.
5/ Numéro de TVA intracommunautaire
Cette mention n’est pas obligatoire si le montant de la facture est inférieur ou égal à 150 €.
6/ Désignation du produit ou de la prestation
7/ Décompte détaillé de chaque prestation et/ou de chaque produit fourni
Vous devez indiquer précisément le nombre de produits concernés par la facture.
8/ Prix de la prestation ou du produit
9/ Majorations éventuelles de prix
S’il y a des majorations de prix, précisez-les. Elles peuvent découler de frais d’emballage ou encore de transport par exemple.
10/ Taux de TVA légalement applicable
11/ Réduction de prix éventuelle
12/ Somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises
Pour être certain de ne pas commettre d’erreur, vous pouvez faire appel à des logiciels adaptés comme Henrri. Vos factures seront émises de manière professionnelle tout en respectant les exigences de la loi. Votre logiciel agréé Henrri sera vigilant pour vous, vous gagnerez donc du temps et faire des devis et des factures pourrait même devenir un plaisir !
Enfin, nous avons mis à jour ce billet en incluant deux nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre 2019, lisez notre article à ce sujet 😉
13/ L’adresse de facturation du vendeur et celle de l’acheteur
Si les adresses de facturation sont différentes des adresses postales indiquées sur la facture.
14/ Le numéro de bon de commande
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