Logiciels de facturation obligatoires en 2018 : ce que dit la Loi !

05 juillet 2017

Logiciel conforme à la loi anti fraude à la TVA

Excel est votre meilleur ami pour créer vos factures ? Il n’a plus le moindre secret pour vous ? Nous sommes au regret de vous annoncer que cette collaboration de longue date va devoir cesser. Fini les jolies feuilles vertes quadrillées, tout va changer dès le 1er janvier 2018.

L’année prochaine, il faudra modifier vos méthodes de facturation, et ce, même si votre système de gestion actuel vous convient parfaitement. La grande responsable de ce bouleversement est la loi de Finance pour 2016 de décembre 2015. Derrière ce nom qui peut effrayer au premier abord, cette loi a la lourde mission de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.

Face à un constat qui annonce que la TVA n’est pas toujours reversée, L’État a décidé d’enclencher la vitesse supérieure. À partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront utiliser des logiciels de facturation conformes aux nouvelles normes de cette loi pour émettre leurs différentes factures. Si vous ne le faites pas, l’amende peut atteindre les 7 500€.

Une loi, cinq exigences

Ces nouveaux logiciels obligatoires devront répondre à des normes légales, mais surtout à cinq exigences précises.

La première de ces cinq contraintes est l’inaltérabilité des données. Autrement dit, toutes les données d’origine seront conservées par le logiciel en question. Chaque modification effectuée, comme le moindre changement de montant ou de date, sera précieusement conservée et notifiée.

La seconde exigence est la sécurisation des données. Encore plus sûres que dans un coffre-fort, vos données seront toutes, sans exception, sécurisées. Le but ? Pouvoir transmettre ces chiffres dans leur état d’origine, sans pouvoir les modifier.

Votre nouveau logiciel devra également conserver toutes vos informations pour une durée d’au moins six ans. Une conservation qui peut s’opérer de deux manières distinctes : la première se fait directement dans le logiciel et la seconde dans une archive spécifique, qui respecte les conditions d’archivage imposées par la loi anti fraude TVA.

Autre nouvelle fonction indispensable : l’archivage des données. L’objectif est de faciliter la lecture de toutes vos factures par les différentes administrations qui seraient amenées à se pencher sur votre dossier.

La dernière exigence, et pas des moindres, est de certifier la véracité des différentes exigences précédentes. Votre logiciel devra alors pouvoir justifier que son fonctionnement est en règle et qu’il respecte bien les nombreux points définis dans la loi. Tout ça avant le 1er janvier 2018 !

Pour vous, Henrri a tout prévu.

Si la moindre évocation de ces nouvelles normes vous donne des nausées, ne paniquez pas, Henrri a tout prévu. Henrri est un logiciel de gestion et de facturation, totalement gratuit, et répond à toutes les nouvelles normes exigées par la loi anti fraude TVA. Consultez notre article pour savoir comment télécharger votre attestation individuelle de conformité.

Henrri souhaite également sécuriser vos données et en préserver la confidentialité. Henrri héberge ainsi vos données sur des serveurs sécurisés, avec une double sauvegarde. En cas de contrôle de l’administration, Henrri fournit directement les données de facturation demandées sans que l’administration ait besoin d’accéder à votre compte personnel Henrri. Ainsi, même en cas de contrôle, aucune intrusion excessive n’est possible dans vos données d’entreprise.

Enfin, Henrri est un produit « Made in France« , développé par une équipe ayant plus de 20 ans d’expérience dans l’édition de logiciels. Henrri vous assure donc de ne pas devoir changer de logiciel tous les ans. Vos données sont sauvegardées sur des serveurs français, bénéficiant d’une législation plus stricte en termes de sécurité et de confidentialité des données.

Alors, rassuré(e) ?

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